Conditions générales de vente


CONDITIONS  GENERALES  DE  VENTE

Neurohack-learning.com (NHL)

Auteurs dans la région de Nancy (France) – info@neurohack-learning.com

La société qui héberge le site est o2switch (Clermont-Ferrand)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site NeuroHack-Learning, ci-après dénommé « vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après « acheteur » ou « client ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Pour les produits numériques (dématérialisés), il peut s’agir de fichiers à télécharger ou de plateforme de formation en ligne. La langue utilisée est indiquée dans le descriptif du produit (français par défaut).

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit physique est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en USD ou EUR tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques gérées par les fournisseurs.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Afin de ne pas favoriser l’utilisation de cartes bancaires volées ou le blanchiment, nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes suspectes (plus de 3 articles identiques, plus de 150 euros, … selon les circonstances, l’ancienneté du client etc …).

 

Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai ne s’applique pas aux produits immédiatement téléchargeables ou à certains produits physiques (ex : sous-vêtements) conformément à la législation française (l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou connexion à l’espace membre du produit commandé). Néanmoins, certaines de nos formations en ligne, afin d’être testées sans risque par l’acheteur, peuvent bénéficier d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours ou parfois plus (c’est indiqué sur la page de vente).

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé stripe (ou occasionnellement paypal) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’email de confirmation inclut la facturation en mode texte.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’accès aux produits numériques étant communiqué par e-mail, l’acheteur doit être particulièrement vigilant à ne pas se tromper en indiquant son adresse email (tirets, points, etc). En cas de soucis, nous contacter à info@neurohack-learning.com

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit du vendeur.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, afin d’améliorer son service. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les données de nos clients ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers ou à des partenaires.

 

Archivage – preuves

Le vendeur archivera les commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy.

 

info@neurohack-learning.com

Dernière mise à jour : 15 novembre 2017

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